Article 1 - Conformément à l’article D. 311-7 du code de l’éducation, le livret scolaire prévu à l’article D. 311-6 du code de l’éducation regroupe :

- pour chaque cycle de la scolarité obligatoire, l’ensemble des bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève dont le contenu est précisé en annexe du présent arrêté ;
– les bilans de fin des cycles 2, 3 et 4, prévus à l’article 5 du présent arrêté ;
– les attestations mentionnées à l’article 7 du présent arrêté.