Article 1 - Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d’une orientation en section d’enseignement général et professionnel adapté conformément aux dispositions de l’arrêté du 7 décembre 2005 susvisé. L’organisation des enseignements dans ces sections relève des dispositions de l’arrêté du 19 mai 2015 susvisé, sauf dispositions spécifiques prévues par le présent arrêté. Le programme d’enseignement en vigueur pour ces classes est celui des cycles 3 et 4.

Article 2 - Les élèves des classes de quatrième et de troisième des sections d’enseignement général et professionnel adapté bénéficient d’un enseignement de complément de découverte professionnelle afin de développer les compétences qui leur seront utiles pour une formation professionnelle ultérieure.

Article 3 - Le volume horaire annuel des enseignements dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté est défini en annexe du présent arrêté.

Article 4 - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna.

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016.