La section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) est une structure qui a toute sa place dans le traitement de la grande difficulté scolaire. Elle a pour objectif la réussite du plus grand nombre d’élèves. Les enseignants spécialisés qui y exercent instaurent un climat de confiance et un contexte pédagogique stimulant. Par les méthodes pédagogiques spécifiques qu’ils mettent en œuvre, ils permettent aux élèves qui bénéficient de la Segpa de poursuivre leurs apprentissages tout en préparant leur projet professionnel. Les démarches pédagogiques utilisées prennent en compte les difficultés rencontrées par chaque élève et s’appuient sur ses potentialités pour l’aider à construire et à réaliser son projet de formation. La circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (Egpa), définissait les modalités d’admission et de suivi des élèves accueillis en Segpa. Elle détaillait les conditions nécessaires à l’individualisation de leur parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V.

La circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré, posait les principes de l’organisation pédagogique de la section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) pour favoriser l’acquisition du socle commun et la préparation à l’accès à une formation professionnelle. Si la Segpa a montré son efficacité, elle doit cependant évoluer en accord avec les nouvelles dispositions législatives sur l’école.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République précise que, dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et persistantes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, l’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement. À ce titre, celui-ci n’est plus une condition nécessaire à l’orientation des élèves en Segpa. Dans le cadre de ces dispositions législatives et réglementaires, le présent texte vise à :
– conforter l’existence et les moyens de cette structure pour une meilleure inclusion des élèves ;
– en renforcer le pilotage ;
– redéfinir l’orientation et les modalités d’admission des élèves ;
– détailler les conditions nécessaires à l’individualisation des parcours de formation afin que tous les élèves soient en mesure, à l’issue de la scolarité obligatoire, d’accéder à une formation conduisant au minimum à une qualification de niveau V. Les circulaires n° 2006-139 du 29 août 2006 et n° 2009-060 du 24 avril 2009 concernant la Segpa sont abrogées. La mise en œuvre des nouvelles dispositions inscrites dans la présente circulaire est effective à compter de la rentrée 2016.