Le décret n° 2013-915 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans - Sciences biologiques et sciences sociales appliquées

Le décret n° 2013-915 relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

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Ce décret actualise la liste des travaux interdits ou réglementés pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d’au moins 15 ans et de moins de dix-huit ans.

Ce décret entre en vigueur le 14 octobre 2013.

Pour consulter le décret paru au JO n° 239 du 13 octobre 2013 :

Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

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