Bulletin officiel n°24 du 16 juin 2016

Article 1 - Le 4 de l’annexe 1 de l’arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : a) Les mots : « - projet d’accompagnement personnalisé (Pap) », sont remplacés par les mots : « - plan d’accompagnement personnalisé (Pap) » ; b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) », sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ».

Article 2 - Le 5 de l’annexe 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit : a) Les mots : « - projet d’accompagnement personnalisé (Pap) », sont remplacés par les mots : « - plan d’accompagnement personnalisé (Pap) » ; b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE) », sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ; c) Les mots : « - en 6e, section d’enseignement général adapté (Segpa) », sont remplacés par les mots : « - en 6e, section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».

Article 3 - Le 6 de l’annexe 3 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit : a) Les mots : « - projet d’accompagnement personnalisé (PAP) », sont remplacés par les mots : « - plan d’accompagnement personnalisé (Pap) » ; b) Les mots : « - projet personnalisé de réussite éducative (PPRE), sont remplacés par les mots : « - programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) » ; c) Les mots : « - section d’enseignement général adapté (Segpa) », sont remplacés par les mots : « - section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ».