Ci dessous l’Arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant

Publics concernés : établissements et professionnels d’accueil du jeune enfant ; services départementaux de la
protection maternelle et infantile ; caisses des allocations familiales ; comités départementaux des services aux
familles.
Objet : définition d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant.